Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente et Conclusion du Contrat

1.1. Le contrat entre Momoni Paris (ci-après « Momoni Paris ») et le Client (c’est-à-dire la personne physique effectuant un achat sur le Site pour des besoins non liés à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) est réputé conclu par l’acceptation, même partielle, de la commande par Momoni Paris. En cas de non-acceptation de la commande, Momoni Paris en informera le Client dans les plus brefs délais.

1.2. En passant une commande selon les différentes modalités prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions »).

1.3. Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur support durable, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret législatif n° 70/2003 et de l’article 51 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014.

Modalités d’Achat

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site.

2.2. La disponibilité des produits est mise à jour en temps réel, mais Momoni Paris ne garantit pas la disponibilité immédiate des articles commandés.

2.3. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits commandés, Momoni Paris en informera le Client dans les plus brefs délais.

Prix et Conditions de Paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au moment de la commande.

3.2. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la procédure d’achat.

3.3. Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués sur le Site.

Livraison des Produits

4.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

4.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.

4.3. Momoni Paris n’est pas responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Droit de Rétractation

5.1. Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

5.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Momoni Paris de sa décision en envoyant une déclaration explicite via le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

5.3. En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

5.4. Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

5.5. Momoni Paris remboursera le Client du montant total payé, déduction faite des frais d’expédition engagés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Garanties

6.1. Tous les produits vendus par Momoni Paris sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois conformément au décret législatif n° 206/2005.

6.2. La garantie s’applique à condition que les produits aient été utilisés correctement et conformément à leur destination d’usage.

6.3. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible ou disproportionné, une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat.

Réclamations et Demandes d’Informations

7.1. Pour toute réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter Momoni Paris via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Protection des Données Personnelles

8.1. Les données personnelles collectées lors de la passation de la commande seront traitées par Momoni Paris uniquement pour satisfaire les demandes du Client, conformément au règlement européen 2016/679 et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Droit Applicable

9.1. Le contrat de vente régi par les présentes Conditions est soumis au droit italien, à l’exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

9.2. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, s’il est situé sur le territoire italien.

Propriété Intellectuelle

10.1. Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10.2. Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Momoni Paris.